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Archives [2001-2018]
Positions et propositions
L'appel de Marseille pour les libertés locales #territoiresunis
Mercredi 26 septembre 2018, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance...
27 Sep 2018 - Réf: BW25624
Réunion du bureau de l’AMF : les élus inquiets des orientations recentralisatrices de l’exécutif
Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant...
20 Sep 2018 - Réf: BW25613
Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires
Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé...
3 Juil 2018 - Réf: BW25519
Réforme de la fiscalité locale: l’AMF attend du Gouvernement des orientations claires, menées dans le cadre d'une négociation réelle et sur la base d’un calendrier transparent
Réunie en Bureau ce jour, l’AMF prend acte de la remise au Premier ministre du rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la...
16 Mai 2018 - Réf: BW25387
Révision constitutionnelle : les propositions de l’AMF
Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le...
25 Avr 2018 - Réf: BW25334
Décentralisation : une dynamique entravée
Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants,...
10 Avr 2018 - Réf: BW25299
Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté...
4 Avr 2018 - Réf: BW25295
Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur
A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...
12 Déc 2017 - Réf: BW25017
CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d’élus
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence...
1 Déc 2017 - Réf: BW24989
Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...
27 Oct 2017 - Réf: BW24902
François Baroin et André Laignel reçus par le Président de la République
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...
19 Oct 2017 - Réf: BW24882
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement
L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804
La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’État et les collectivités territoriales
Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du...
12 Juil 2017 - Réf: BW24721
La simplification des normes est un impératif national
Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et...
5 Juil 2017 - Réf: BW24694
L'AMF auditionnée, au Sénat, par Philippe Bas, rapporteur des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique
La commission des lois du Sénat a entendu les associations d’élus concernant les deux projets de loi rétablissant la confiance...
3 Juil 2017 - Réf: BW24689
Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal
L'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu...
28 Juin 2016 - Réf: BW23718
Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls
L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus...
28 Juin 2016 - Réf: BW23715
Considérer l’AMF comme un lobby confine à l’absurde
Le directeur général de l'AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, réagit ce matin pour Maire info à l'article 13 du projet de loi Sapin...
15 Juin 2016 - Réf: BW23669
L’AMF est partenaire de la 5ème édition du Baromètre AFNOR de la qualité de l’accueil des collectivités
Pour la première fois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) est partenaire...
20 Mai 2016 - Réf: BW14615
Pacte de Stabilité, une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France
Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...
28 Avr 2016 - Réf: BW14560
Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017
Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
Audition AMF - Le bilan de la création de maisons d'assistants maternels
Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales...
11 Mars 2016 - Réf: CW14454
Propositions des maires de France en faveur de la laïcité
François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...
24 Juin 2015 - Réf: BW13602
Propositions des maires de France en faveur de la laïcité
François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET,...
24 Juin 2015 - Réf: BW13601
Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes
Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture...
16 Avr 2015 - Réf: BW13378
Le groupe laïcité poursuit ses travaux et ses réflexions
Installé par François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué,...
18 Mars 2015 - Réf: BW13243
Pour l’AMF, la laïcité est une valeur et une règle
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont installé...
22 Jan 2015 - Réf: BW13050
Laïcité : l'AMF mobilisée et force de proposition
François Baroin, président, André Laignel, premier vice-président délégué et Agnès Le Brun, vice-présidente,...
15 Jan 2015 - Réf: BW13038
Pour François Baroin, nouveau président de l'AMF, la baisse des dotations est insoutenable.
5 Jan 2015 - Réf: BW13005
François Baroin : nous allons demander à l'Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques
16 Déc 2014 - Réf: BW12990
Zones de développement de l'éolien : avis de l'AMF.
Le président Jacques PELISSARD fait part à M. Guillaume SAINTENY, Directeur des Etudes économiques et de l’évaluation...
6 Juin 2006 - Réf: CW7910
L'AMF et les dispositifs en faveur de l'emploi : positions de l'AMF - 24 juin 2005
29 Juin 2005 - Réf: CW6813
Contribution de l'AMF aux assises de la ville.
La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs...
24 Mars 2005 - Réf: BW6909
Directive Bolkestein : lettre du président de l'AMF au Premier ministre.
M. Jacques Pélissard a adressé un courrier à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour lui faire part de la position du Bureau...
24 Mars 2005 - Réf: BW6908
Présence postale territoriale.
Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....
2 Jan 2005 - Réf: BW7829
Adaptation des réseaux d'eau à la défense contre l'incendie : la réponse du ministère de l'Intérieur aux saisines de l'AMF.
L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...
3 Mars 2004 - Réf: BW7824
Relations entre les communes et les SDIS : réponse de l'AMF aux propositions du ministre de l'Intérieur.
Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait...
23 Jan 2004 - Réf: BW7855
Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.
Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...
8 Sep 2003 - Réf: BW7514
Le contrôle de légalité en ligne : la position de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
8 Sep 2003 - Réf: BW7513
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