La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs précis, ciblant mieux les périmètres et les populations concernées.
Les dispositifs mis en place doivent s'appuyer sur une territorialisation véritable et surtout mobiliser plus fortement les crédits de droit commun. Déconcentrer les moyens financiers, simplifier les procédures en instaurant un contrat unique à l’échelle de l’agglomération adossé sur les contrats de plan Etat-région apparaissent aussi à l'AMF comme une nécessité.
Une articulation étroite entre les objectifs urbains, d’une part, et sociaux, d’autre part, en prenant en compte le plan de cohésion sociale, justifie que soit instauré un « contrat de cohésion sociale et urbaine ».
A.
Les objectifs de la politique de la ville n’ont jamais été clairement définis, oscillant entre une politique réparatrice et une politique de retour des quartiers dans le droit commun. Son champ d’intervention a de même évolué entre des actions ciblées sur les quartiers et la recherche d’une action à une échelle territoriale plus large
- une absence de continuité
Des dispositifs se sont succédés s’ajoutant les uns aux autres sans qu’aucun soit supprimé, complexifiant la mise en ½uvre territoriale de la politique de la ville : contrat de ville, grands projets de villes et opération de rénovation urbaine, zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles.
- des résultats difficiles à évaluer
En raison même de l’ambiguïté des objectifs de la politique de la ville et parce qu’elle recouvre un champ d’intervention très large, la politique de la ville ne peut être aisément évaluée. Il en résulte le sentiment d’un écart important entre les moyens investis, qui sont également difficiles à mesurer, et les résultats obtenus.
Toutefois force est de constater que le premier rapport présenté récemment par l’Observatoire national des ZUS met en évidence, 20 ans après les premières interventions spécifiques sur ces quartiers, la poursuite voire l’aggravation des inégalités en termes d’emploi, de formation, d’éducation, de santé, d’accès au logement et aux services publics, ou encore de développement économique
Il ressort au total de ces observations un défaut de lisibilité de la politique de la ville, des incertitudes quant à ses effets et en définitive une politique dont on a peine à saisir le contenu concret.
B. Il faut lui donner un second souffle
Parce que la loi du 1er août 2003 organisant la restructuration urbaine et le plan de cohésion sociale ont fixé de nouvelles orientations, parce que nombre de quartiers restent marginalisés au sein de leur commune, parce qu’enfin les conditions de vie des habitants et les perspectives d’avenir offertes aux jeunes qui y résident ne s’améliorent pas ou s’aggravent, les élus locaux jugent nécessaire la poursuite d’une politique contractuelle pour la ville, associant l’Etat et les collectivités territoriales.
Ils entendent dans un souci de plus grande efficacité que les objectifs, le contenu et les outils de cette politique contractuelle soient renouvelés.
a - Une politique mieux ciblée
Plus de 1300 quartiers, définis contractuellement, relèvent de la géographie prioritaire au titre des contrats de ville.
La loi du 1er août 2003 a pour sa part déterminé une géographie plus restreinte en fixant pour les seules zones urbaines sensibles, sur une période de cinq ans, des objectifs nationaux pour chaque politique publique concourant à la politique de la ville, ces objectifs devant être précisés et complétés localement par les différents partenaires qui concourent à la mise en ½uvre de cette politique.
C’est sur ces territoires, sous réserve le cas échéant de modification de la liste et des périmètres des zones urbaines sensibles, que la politique de la ville devrait porter son principal effort.
Toutefois, et afin de prévenir la dégradation des situations dans d’autres quartiers définis en concertation avec les élus locaux, des actions soutenues avec des moyens plus limités doivent y être envisagées.
- Quant aux populations visées
C’est en priorité en direction des personnes les plus fragiles, - celles qui sont à la recherche d’un emploi, les chômeurs de longue durée, les jeunes en difficulté d’insertion ou sans diplôme, les personnes en voie d’exclusion - et pour lesquelles les dispositifs actuels n’ont pas trouvé leur plein effet que la politique de la ville dans sa dimension sociale doit porter son effort.
- Quant au contenu des contrats
La politique de la ville recouvre aujourd’hui un champ très large de politiques publiques. Sauf à se contenter de politiques innovantes ou expérimentales forcément limitées et qui ne répondent pas aux ambitions et aux enjeux que se fixent pour ces quartiers la puissance publique, il est impératif dans un objectif de mixité sociale que cette politique porte prioritairement son action dans les domaines vitaux pour les citoyens que sont l’emploi, le logement, l’insertion, l’éducation, l’accès aux services publics et le développement économique.
b - Créer les conditions d’une efficacité accrue
La complexité et la lourdeur des dispositifs cogérés par les collectivités locales et l’Etat, la lenteur des circuits financiers, l’instabilité dans le temps des engagements des partenaires contractuels, y compris de l’Etat, ont été souvent et à juste titre dénoncés.
C’est pourquoi une politique contractuelle rénovée doit agir sur plusieurs leviers.
- Une territorialisation véritable
. par un portage et un pilotage privilégiant l’intercommunalité
Prenant acte du développement de l’intercommunalité et parce qu’une politique de la ville ne peut être conduite efficacement qu’à l’échelle de l’agglomération le pilotage local de la politique de la ville devrait relever de préférence des autorités d’agglomération constituées en Communautés, en articulation étroite avec le représentant local de l’Etat.
C’est à cette échelle, en raison des compétences communautaires en matière d’habitat et de PLH, que la politique de la ville peut s’articuler avec la politique du logement et que peut être recherchée une cohérence entre les opérations financées par l’ANRU et les actions conduites dans le cadre de la politique de la ville.
C’est également à cette échelle que l’on peut conduire une politique de développement économique, le quartier n’étant pas en lui-même un espace économique pertinent.
Dans la mise en oeuvre concrète des actions de proximité, les communes jouent un rôle essentiel qui doit être fixé contractuellement, sur la base de l’intérêt communautaire tel qu’il aura été défini localement.
. par une implication de toutes les collectivités territoriales
Compte-tenu des enjeux ni la Région, ni le Département ne peuvent s’exclure d’une politique qui s’adresse aux espaces les plus en marge de leur territoire et aux citoyens parmi les plus fragiles.
Il est donc essentiel que la Région et le Département s’engagent sur le projet global de territoire élaboré à l’échelle intercommunale et sur l’ensemble des actions qui y sont définies.
A cet effet, il est proposé que le nouveau contrat soit adossé au contrat de Plan Etat-Région, afin que les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux puissent s’y associer.
- Une plus forte mobilisation des crédits de droit commun
Chaque politique publique doit concourir à la politique de la ville.
Or, il est apparu tout au long de ces années des effets de substitution des crédits spécifiques aux crédits de droit commun. Il faudrait veiller au contraire à ce que la priorité soit accordée à une bonne utilisation des crédits de droit commun, ce qui suppose au niveau national et pour chaque politique sectorielle que soient définis les objectifs prioritaires de l’Etat en faveur de la politique de la ville.
Les contrats pourraient alors contenir des engagements non seulement sur le montant des crédits spécifiques mais aussi sur les actions mises en ½uvre dans le cadre des politiques de droit commun et les moyens financiers qui y seront affectés ( contrats aidés, aides à la pierre, équipes de réussite éducative par exemple).
- une déconcentration effective
Une politique de la ville efficace passe par la capacité pour l’Etat de mobiliser rapidement au niveau local les moyens financiers adéquats. Ainsi que les élus locaux l’ont toujours réclamé cette déconcentration au niveau du Préfet nécessite que soit instaurée une mutualisation des crédits d’Etat, des crédits spécifiques comme des crédits de droit commun.
- une simplification réelle
Parce que tout dispositif visant spécifiquement les quartiers a conduit à stigmatiser ces derniers, parce que la politique de la ville relève d’une politique globale et non de l’addition de politiques sectorielles, parce que la mobilisation des politiques publiques que ce soit celles de l’Etat ou des collectivités territoriales, doit être recherchée à l’échelle de l’agglomération, le principe devrait être posé de l’instauration d’un contrat unique, adossé au contrat de plan Etat-Région, et dans lequel chacun des partenaires s’engagerait sur des orientations dont la mise en ½uvre doit faire l’objet d’une évaluation annuelle.
Ce contrat, qui s’appuierait sur le projet territorial élaboré par l’autorité d’agglomération en concertation avec les communes, déterminerait les orientations susceptibles d’un co-financement par l’Etat et les autres collectivités territoriales en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transport, de rénovation urbaine et de cohésion sociale.
C’est au sein de ces contrats que seraient définies les actions prioritaires conduites dans les zones urbaines sensibles et les autres quartiers et précisé le rôle des communes dans leur action de proximité.
Le principe d’une enveloppe globale pluriannuelle déléguée aux autorités d’agglomération devrait faire l’objet d’une réflexion, afin que la mise en ½uvre territoriale de la politique de la ville échappe à une logique sectorielle et à une programmation à court terme imposée par une approche nationale.
A. La politique de la ville souffre d’une triple insuffisance
Du contrat de ville au contrat de cohésion sociale et urbaine
La nécessité, renforcée par la loi du 1er août 2003 et le plan de cohésion sociale, d’articuler étroitement la rénovation urbaine et les politiques concourant à la mise en ½uvre du plan national de cohésion sociale impliquent que le contrat conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales se traduisent symboliquement et effectivement en un « contrat de cohésion sociale et urbaine ».
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Mots-clés : politique de la ville ; milieu urbain ; population defavorisee ; proposition ; AMF ; habitat ; amelioration de l'habitat ; mixite sociale
