Relations entre communes et EPCI

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

Maire d'Albi (Tarn) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil copréside...

Maire-adjointe à la Culture de Mirecourt (Vosges), Nathalie Babouhot est la nouvelle présidente de la communauté de communes (CdC)...

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF...

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat...

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe,...

Caen-la-Mer propose à ses 50 communes des services communs et des groupements de commandes. Avec des résultats tangibles....

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation...

L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,...

L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces,...