Espace des Associations départementales


Enquête en ligne sur la mutualisation ville/intercommunalité

Gautier Willaume

Réponse souhaitée avant le 10 octobre

L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont sollicité deux inspections (Inspection générale des Finances et Inspection générale de l’Administration  pour réaliser cette étude qui s’inscrit dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP) et a vocation à permettre, in fine, la rédaction d‘un guide méthodologique retraçant les différentes formes de mutualisations existantes.  

L’ensemble des communes et EPCI de France peuvent participer à une consultation en ligne dont les résultats seront utilisés pour construire l’étude. Vos contributions sont précieuses.

Pour accéder au questionnaire, cliquer sur le lien suivant :  https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/327645/lang-fr

Relations entre communes et EPCI


Réf. : BW12751
30 Sep 2014