Espace des Associations départementales


La mutualisation entre collectivités

IGA IGD

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et  de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités.

Documents de l'AMF :


Transfert de compétences, de biens, de contrats
Relations entre communes et EPCI


Réf. : BW13410
5 Mai 2015

Auteur : IGA ; IGF