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Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son territoire. Elle assure la planification, le suivi et l’évaluation des politiques de mobilités. L’AOM met en place les services adaptés aux besoins des habitants. Elle peut par exemple décider, si ses spécificités territoriales le justifient, d'organiser uniquement une ligne de transport à la demande, un service d’auto-partage, soutenir une agence des mobilités ou encore choisir de ne pas faire de ligne de bus régulière.

Les communautés de communes sont encouragées par la loi d’orientation des mobilités à devenir AOM.  Celles qui décideront de prendre cette compétence pourront l’exercer soit à l’échelle de leur territoire, soit à une échelle plus large, comme un syndicat ; ce dernier pouvant également porter d’autres missions ou compétences (SCoT, PNR...).

Les communautés de commune devront délibérer d’ici le 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence. Après la délibération du conseil communautaire, les conseils municipaux des communes membres ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée ; le transfert de compétence devant prendre effet au plus tard au 1er juillet 2021.

Si la communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence AOM, c’est la région qui deviendra AOM sur le territoire de la communauté, dès le 1er juillet 2021.

Après cette date, seuls deux cas de figures permettront de voir revenir la compétence mobilité au niveau local, soit lors d’une fusion de la communauté avec un ou plusieurs autres EPCI soit lors de la création ou de l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte.