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Décentralisation : le gouvernement lance la concertation

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020. L’AMF souhaite un texte dédié à la décentralisation. Le gouvernement a lancé, le 6 janvier, la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le nouvel acte de décentralisation, qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Le projet de loi, baptisé « 3D » pour « décentralisation, différenciation et déconcentration» vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités « sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial », a précisé le gouvernement lors d’une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, à Arras (62).

Découvrez l'article de Maires de France de février 2020