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L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF rappelle les règles qui s’appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.

Découvrez l'article de Maires de France de mars 2020

 

Pour aller plus loin
Référence : BW39935
Date : 6 Mars 2020
Auteur : Florence MASSON avec Gaëlle DUIGOU


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