Espace des Associations départementales


L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF rappelle les règles qui s’appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.

Découvrez l'article de Maires de France de mars 2020

 

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Relations entre communes et EPCI
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39935
6 Mars 2020

Auteur : Florence MASSON avec Gaëlle DUIGOU