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Locations de meublés de tourisme
Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...
10 Mai 2021 - Réf: BW40738
Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE
Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...
6 Fév 2017 - Réf: CW24316
Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF
L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...
9 Jan 2017 - Réf: BW24245
Communes touristiques : quelques jours à peine pour conserver les offices de tourisme
Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions...
16 Déc 2016 - Réf: BW24209
Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009
La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...
25 Mars 2010 - Réf: BW9928
Communes touristiques et stations classées de tourisme : décret n°2008-884 du 2 septembre complété par l’arrêté du 2 septembre 2008.
Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées,...
13 Oct 2008 - Réf: BW8420
Synthèse de la loi portant diverses dispositions sur le tourisme.
La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...
5 Avr 2006 - Réf: BW7877