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Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009

Yves Roland

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application de la réforme initiée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.

Créé en 1919, le régime juridique des stations classées était devenu difficilement lisible et ne répondait plus aux attentes des collectivités locales souhaitant obtenir une véritable reconnaissance touristique.

Deux évolutions majeures doivent être signalées : le classement est désormais limité dans le temps afin d'inciter les collectivités à maintenir de manière pérenne le niveau d'excellence de l'offre touristique.

Ensuite, l’attribution de la dénomination « commune touristique » est désormais effectuée par arrêté préfectoral tandis que le classement en station classée de tourisme résultera d'un décret simple.

La présente note expose les points essentiels de la circulaire et détaille la procédure applicable aux communes souhaitant bénéficier de la dénomination de communes touristiques ou du classement en stations de tourisme.
 

Documents de l'AMF :


Tourisme


Réf. : BW9928
25 Mars 2010

Auteur : François Bonaimé