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PRESSE
Délégation de service public
Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019
Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409
Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019
Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408
Le nouveau code de la commande publique
Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367
Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...
19 Sep 2016 - Réf: CW23881
Présentation de la réforme des concessions de service et délégations de service public applicable à partir du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...
29 Avr 2016 - Réf: CW14564
Demande du président de l'AMF de retrait de l'article 57 du projet de loi Macron et réponse apportée par le Premier ministre
16 Mars 2015 - Réf: BW13226