Afin d’assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d’un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des entreprises titulaires des contrats publics.
Une compétence clé des assemblées délibérantes
Par principe, ce sont les élus réunis en conseil municipal ou en assemblée communautaire qui sont compétents pour décider de l’attribution des contrats, notamment des marchés publics. Cette responsabilité garantit la transparence et le contrôle démocratique des décisions engageant les finances publiques.
La délégation : un levier de simplification
Pour faciliter et accélérer les procédures d’achat, l’organe délibérant peut accorder une délégation au maire ou au président de l’EPCI. Cette pratique est très répandue et intervient généralement en début de mandat.
Concrètement, une fois la délégation accordée :
- le maire ou le président devient compétent pour la passation et l’attribution des contrats ;
- l’assemblée délibérante est dessaisie de ce pouvoir pour les actes concernés, en particulier pour les marchés publics.
Cette organisation permet de gagner en réactivité tout en conservant un cadre juridique sécurisé.
Clarifier les rôles et structurer les décisions
Cette note a pour objectif d’accompagner les élus dans la compréhension de leur rôle et de leur périmètre d’intervention, notamment à travers :
- des schémas explicatifs pour visualiser la répartition des compétences ;
- des formats questions/réponses pour détailler la composition et les missions des commissions intervenant dans la commande publique (comme la commission d’appel d’offres).
Des outils pratiques pour les collectivités
Pour faciliter la mise en œuvre de ces procédures, l'AMF met à disposition des outils en ligne utiles :
- un module pour répartir les sièges de la commission d’appel d’offres (CAO) ;
- un simulateur permettant de déterminer la procédure de passation adaptée.
En structurant clairement les responsabilités et en s’appuyant sur des outils adaptés, les collectivités peuvent sécuriser leurs procédures d’achat tout en gagnant en efficacité.
