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Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. 
Référence : CW43110
Date : 24 Mars 2026
Auteur : AMF


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