Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats de concession, qu’ils soient de services, de service public ou de travaux.
Référence : CW23881
Date : 19 Sep 2016
Auteur : Nicolas Mirica
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