Espace des Associations départementales


Présentation de la procédure de passation des contrats de concession
et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats de concession, qu’ils soient de services, de service public ou de travaux.
Réf. : CW23881
19 Sep 2016

Auteur : Nicolas Mirica