Espace des Associations départementales


Règles de la période préélectorale

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641