Démocratie locale

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le réseau Cap’Com des communicants...

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...

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Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...