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Le Bureau de l'AMF prend position

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Le Bureau s'est prononcé favorablement sur l'architecture générale du projet de loi organique, tel qu'il a été adopté, en première lecture, au Sénat qui répond également aux observations formulées par l'AMF lors de son dernier comité directeur.

Compte tenu du caractère décisionnel de ces référendums locaux, et afin d'éviter un affaiblissement de l'autorité des élus locaux, déjà soumis au suffrage universel, voire une paralysie de leur action, l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50 % des électeurs inscrits.

Contact Presse :
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Décentralisation
Démocratie locale


Réf. : BW9038
18 Juin 2003

Auteur : AMF