Espace des Associations départementales


Partenariats publics privés

AMF

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions...
31 Mars 2015 - Réf: CW13224
AMF

La loi relative aux contrats de partenariat.

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...
4 Nov 2008 - Réf: CW8425
AMF

Livre vert partenariat public-privé : contribution de l'AMF

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...
19 Oct 2004 - Réf: BW7160