Partenariats publics privés

Le 15 octobre 2025, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et David Lisnard, président...

Véritable vitrine de l’engagement local, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) s’est tenue du 18...

Le mardi 16 septembre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets". Cet évènement,...

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l’appui...

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions...

La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...