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Livre vert partenariat public-privé : contribution de l'AMF

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit des marchés publics

Documents de l'AMF :


Partenariats publics privés
Services


Réf. : BW7160
19 Oct 2004

Auteur : AMF