Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
Fermer
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
L'AMF et son réseau
L'AMF au service des maires et
des présidents d'intercommnalité
Les instances dirigeantes de l'AMF
La représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Les médias de l'AMF
Rapport d'activités
L'AMF à vos côtés
Les services spécifiques
de l'association
Les associations départementales
de maires
Adhérer à l'AMF
Actualité
Toute l'actualité
Les communiqués de presse
Les notes et documents
Les publications
L'agenda AMF et AD
Les actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Les médias
Espace presse
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Lutte contre les violences faites aux femmes
Numérique
Risque et crises
Sobriété énergétique
Transition écologique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Maires de France, le magazine
Maires de France, la lettre
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LES NEWSLETTERS
Maire-info
AMF info
IntercoActu
Services
Formations des élus
Les services spécifiques
Les annuaires de l'AMF
Les guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2024 - 106e
2023 - 105e
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Responsabilité
Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842
Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales
A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en...
3 Jan 2018 - Réf: CW25060
Agence française anticorruption (AFA)
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice...
18 Déc 2017 - Réf: CW25030
Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale
Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...
13 Sep 2011 - Réf: CW10635
Affaire du tunnel du Mont-Blanc : L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires
Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...
22 Fév 2007 - Réf: BW9095
Plantations privées : responsabilité et prévention des dommages.
Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés...
21 Sep 2006 - Réf: CW7970
Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.
La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités...
27 Mai 2002 - Réf: BW7663