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Rave-parties et autres rassemblements : état du droit, octobre 2002.
L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau...
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Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité...
22 Août 2002 - Réf: BW7652
La sécurité est aussi un principe de liberté publique!
28 Juin 2001 - Réf: BW9050
