Délivrance des titres d'identité et de voyage

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

18 Fév 2021 - Réf: BW40478

23 Jan 2018 - Réf: CW25111

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...

17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

20 Fév 2017 - Réf: BW24349

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...

1 Déc 2016 - Réf: BW24138

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...

13 Oct 2016 - Réf: CW14571

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en ½uvre...

8 Avr 2015 - Réf: CW13325

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...

17 Août 2010 - Réf: BW10048

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre...

12 Mai 2010 - Réf: BW9969

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités...

7 Avr 2009 - Réf: BW8499

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...

25 Août 2008 - Réf: BW8397

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...

7 Mars 2005 - Réf: BW6930