Délivrance des titres d'identité et de voyage

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif envisagé par l’Etat...

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations...

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan...

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en ½uvre du timbre fiscal dématérialisé...

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant...

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre...

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans...

Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président de l’AMF précise...

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement...