En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros.
Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d’augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 66 jours.
Les difficultés actuelles sont liées en partie à l’organisation choisie par l’Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d’état civil, qui a réduit à moins de 3000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes. Ces difficultés résultent également de problèmes techniques liés à du dysfonctionnement de matériels, au délai d’intervention ou de raccordement des nouveaux Dispositifs de Recueil (DR), etc.
Enfin, la dotation titres sécurisés ne couvre que la moitié du coût d’un agent affecté à cette tâche.
Face à ces indicateurs alarmants, une mobilisation importante de l’Etat et des collectivités, en particulier des communes, demeure nécessaire.
À ce titre, à la suite des démarches de l’AMF, l’Etat a prévu une augmentation supplémentaire de presque 30 millions d’euros de la dotation titres sécurisés (DTS) cette année, pour passer à 100 millions d’euros de façon pérenne. La dotation de base est désormais fixée à 9 000 euros, contre 8 580 € auparavant. Trois paliers sont prévus pour les « primes à l’activité » par DR qui s’y ajoutent, allant jusqu’à 12500 euros soit au total un maximum de 21500 euros par DR. Une prime supplémentaire par DR de 500 € est prévue en cas de raccordement à la plateforme nationale de prise de rendez-vous, complétée par une prime exceptionnelle de 1 000 €, pour cette année seulement, pour les communes adhérant à la plateforme avant le 2 juillet 2023.
Le plan d’urgence de l’Exécutif comprend la création d’un « contrat urgence titres » entre le préfet et les 1195 communes qui sont au nombre médian de rendez-vous. Les communes volontaires s’engageraient à accroître les recueils des demandes d’au moins 20 % du 1er mai au 30 juin 2023, par rapport à la période du 1er janvier au 28 février de cette même année, par une extension des plages horaires et/ou une diminution des durées de rendez-vous.
En contrepartie de cet effort important, l’AMF a demandé une compensation financière supplémentaire pour accompagner les communes volontaires qui souhaitent s’y engager.
Dans les zones en situation de saturation, des opérations permettant la mise à disposition de 5 ou 10 DR de façon ponctuelle, soit l’équivalent d’un titrodrôme, ont été lancées pour 4 mois, et une dotation de 50 000 euros en cas d’attribution de 5 DR et de 150 000 € en cas d’attribution de 10 DR est prévue.
Enfin, des mesures visant à réduire le nombre des demandes de titres ont été mises en œuvre. En réponse à la demande de l’AMF, la plateforme nationale de prise de rendez-vous pourra prochainement détecter les rendez-vous pris en doublon ainsi que ceux associés à un dossier déjà instruit. De plus, le ministère de l’Intérieur a reconduit le moratoire sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse. Enfin, sur proposition de l’AMF, le gouvernement a décidé de pérenniser la mesure permettant aux élèves et aux étudiants de présenter un titre expiré depuis moins de 5 ans lors du passage d’un examen ou d'un concours.
L’AMF poursuit ses échanges avec l’Exécutif pour assurer que ce service essentiel puisse être rendu aux habitants dans les meilleures conditions.
