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Passeports biométriques : rapport de l'IGA et position de l'AMF

 L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales d’un rapport sur l’évaluation globale du dispositif de mise en oeuvre des passeports biométriques et, plus précisément, sur l’adéquation du montant de la compensation versée aux communes « volontaires » pour le traitement des demandes des habitants « extérieurs » à la commune avec la réalité des charges supportées.
L’AMF a été associée à ce travail, à sa demande ( cf document BW 8499), et des représentants de 4 villes ( Bron, Brunoy, Tours et Versailles) ont participé aux 5 mois de travaux. Le rapport , daté de février 2010 et mis en ligne depuis, intègre la position officielle de l’AMF sur ce sujet , dans ses pages 27 et 28.
 

Documents de l'AMF :


Délivrance des titres d'identité et de voyage


Réf. : BW9969
12 Mai 2010