Espace des Associations départementales


Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel il lui fait part du souhait de l'AMF d'être associée aux réunions d'évaluation concernant la mise en place des stations d'enregistrement des passeports biométriques.
Il interroge également la ministre sur le mode de transmission prévu pour les documents d'état-civil entre les communes sièges de stations et les communes de naissance, ainsi que sur la date et les modalités de versement aux communes de la dotation exceptionnelle prévue par l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2008.

Documents de l'AMF :


Délivrance des titres d'identité et de voyage


Réf. : BW8499
7 Avr 2009

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF