Espace des Associations départementales


Télécommunications

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des...
7 Mars 2019 - Réf: BW25261

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...
7 Mars 2019 - Réf: CW24686

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...
10 Jan 2019 - Réf: CW6682

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 9 octobre 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour la couverture...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste des interlocuteurs dédiés pour répondre...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676

Aménagement numérique du territoire

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée par l’ARCEP sur les modalités...
9 Mars 2017 - Réf: BW24416
salita2010

Programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile engagé...
17 Déc 2015 - Réf: BW14180
salita2010

Réponse de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, à une saisine de l’AMF sur l’occupation du domaine public par les réseaux de communications électroniques.

Réponse du directeur général des collectivités locales à une saisine de l’AMF sur deux questions distinctes, la première portait sur l’occupation...
16 Mars 2015 - Réf: CW13227
Thierry Planche

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté...
6 Fév 2013 - Réf: BW11679
Andrey Priyatkin

Téléphonie mobile : le dividende numérique doit bénéficier à tous les territoires

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées par l’Autorité de Régulation...
23 Juil 2009 - Réf: BW9589
 jaddingt

Très haut débit : les prises de position de l'AMF

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du THD,...
17 Juil 2009 - Réf: BW7900
AMF

L'AMF demande l'identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l'aménagement numérique du territoire

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement...
27 Sep 2007 - Réf: BW9144
AMF

Modalités d’intervention des collectivités territoriales sur les infrastructures de télécommunications et transposition en droit national des directives européennes sur les communications électroniques : contribution de l'AMF

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur les directives et la décision, adoptées...
30 Déc 2005 - Réf: BW7632
fraisia

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques.

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné...
12 Oct 2005 - Réf: CW6719
AMF

Contribution de l’AMF à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage des opérateurs de communication électronique sur le domaine public.

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie, sur le projet de décret...
14 Oct 2004 - Réf: BW7170
AMF

Le maire et les réseaux haut-débit.

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions et les mêmes délais. Or, le...
2 Fév 2004 - Réf: BW7379
AMF

Haut-débit : L’AMF RESTE MOBILISÉE

7 Jan 2004 - Réf: BW9188
AMF

Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions de l'avant-projet...
8 Sep 2003 - Réf: BW7514
AMF

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731