Espace Associations départementales


IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé vouloir réformer l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) mobile et obtenir de la part des opérateurs des engagements sur le déploiement de l’internet fixe et mobile.   

Dans un courrier commun adressé le 19 avril 2023 au ministre, 6 associations d’élus, dont l’AMF, ont fait part de leur opposition à toute diminution de cet impôt.

Pour aller plus loin
Référence : BW41670
Date : 19 Avr 2023
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.