Espace Associations départementales


Téléphonie mobile : le dividende numérique doit bénéficier à tous les territoires

Andrey Priyatkin

Les textes téléchargeables ici constituent les réponses des associations d'élus aux consultations publiques lancées  par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) sur les bandes de fréquences utiles pour le déploiement des services mobiles à très haut débit :

  • en 2015 sur les modalités d’attribution de la bande 700 MHZ  
  • en 2009 et 2010 sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz

 

 

Documents de l'AMF :


Télécommunications


Réf. : BW9589
23 Juil 2009

Auteur : AMF ; ADF ; ARF ; AVICA