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Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques.

fraisiaL’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications électroniques. Il est assorti de deux modèles de convention dont pourront librement s’inspirer les communes à l’occasion de leurs opérations d’enfouissement de réseaux de télécommunications.
Le modèle dit "option A" permet aux communes de rester propriétaires des fourreaux qu'elles auront déployés. Avec le modèle dit "option B", c'est France Télécom qui devient propriétaire de ces fourreaux.
Réf. : CW6719
12 Oct 2005

Auteur : AMF - France-Télécom - FNCCR