Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée par l’ARCEP sur les modalités d’attribution de nouvelles fréquences permettant le développement de la 4G « fixe ».
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.