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Accompagnement de projet numérique responsable par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique des territoires ? Depuis le 1er janvier 2025, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) relance son accompagnement sur mesure à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le numérique responsable.

Le numérique représenterait plus de 4% des émissions de gaz à effet de serre et 10% de la consommation électrique française. Les communes et les EPCI, comme gestionnaires de réseaux, d’équipements et de services numériques mais aussi dans l’exercice de leurs services publics, peuvent contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. C’est notamment pour cela que le législateur a posé, avec la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (REEN), un certain nombre d’obligations de verdissement du numérique pour les collectivités les plus densément peuplées, comme la définition d’une stratégie numérique responsable.

L’ANCT, pour accompagner les communes et EPCI dans ces transitions, qu’ils soient concernés par la loi REEN ou non, propose un accompagnement sur mesure pris en charge jusqu’à 100%, en mettant à disposition des bureaux d’étude spécialisés. Différents types de projet peuvent être accompagnés comme l’élaboration de stratégies numérique responsable, la mise en œuvre des stratégies réalisées, l’accompagnement à la définition de services numériques en faveur de la transition écologique…

Pour bénéficier de cet accompagnement, la commune ou l’EPCI peut saisir la préfecture de son département qui étudiera la demande, avant de la transmettre à l’ANCT. Si le projet est retenu, l’ANCT définira avec la collectivité les modalités de l’accompagnement.  

Pour toute question, vous pouvez solliciter le délégué territorial de l’ANCT, au sein de la préfecture de votre département (identifiable sur le site de l’ANCT, ici) ou à numerique.responsable@anct.gouv.fr.

Référence : BW42563
Date : 2 Avr 2025
Auteur : AMF


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