Espace des Associations départementales


Fonctionnement de la commune nouvelle

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

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12 Mai 2020 - Réf: BW40113

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Pacs et communes nouvelles

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898