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FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE

1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars 2020

2 – A compter de mars 2020, quelle sera la composition du conseil municipal d’une Commune nouvelle créée depuis le 1er janvier 2015 ?

3 – La possibilité de mettre en place des comités consultatifs pour limiter l’impact de la baisse de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles à compter de mars 2020

4 – Qui convoque le 1er conseil municipal suite au renouvellement général de mars 2020 ?

5 – A compter de mars 2020, peut-on cumuler, au sein d’une commune nouvelle créée depuis le 1er janvier 2015, les fonctions de Maire de la Commune nouvelle et de Maire
délégué ?

6 – A compter de mars 2020, comment est élu le Maire de la Commune nouvelle ?

7 – A compter de mars 2020, comment sont élus les Maires délégués ?

8 – A compter de mars 2020, peut-on cumuler les fonctions de Maires délégués ?

9 – A compter de mars 2020, quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ?

10 – A compter de mars 2020, comment se calcule le nombre d’adjoints ?

11 – A compter de mars 2020, la parité s’applique-t-elle dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants ?

12 – A compter de mars 2020, comment seront fixées les indemnités de fonction ?

13 – A compter de mars 2020 : fin des règles de représentation particulière des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe délibérant de l’EPCI à
fiscalité propre

14 – A compter de mars 2020 : fin des règles de désignation particulière des représentants des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe
délibérant de l’EPCI à fiscalité propre

15 – A compter de mars 2020 : fin des règles de représentation particulière des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe délibérant des
syndicats intercommunaux et syndicats mixtes dits fermés
Réf. : CW39596
16 Sep 2019

Auteur : AMF / DIT / Julie Roussel