SOMMAIRE
1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars 2020
2 – A compter de mars 2020, quelle sera la composition du conseil municipal d’une Commune nouvelle créée depuis le 1er janvier 2015 ?
3 – La possibilité de mettre en place des comités consultatifs pour limiter l’impact de la baisse de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles à compter de mars 2020
4 – Qui convoque le 1er conseil municipal suite au renouvellement général de mars 2020 ?
5 – A compter de mars 2020, peut-on cumuler, au sein d’une commune nouvelle créée depuis le 1er janvier 2015, les fonctions de Maire de la Commune nouvelle et de Maire
délégué ?
6 – A compter de mars 2020, comment est élu le Maire de la Commune nouvelle ?
7 – A compter de mars 2020, comment sont élus les Maires délégués ?
8 – A compter de mars 2020, peut-on cumuler les fonctions de Maires délégués ?
9 – A compter de mars 2020, quel est le rang des maires délégués dans le tableau du conseil municipal de la commune nouvelle ?
10 – A compter de mars 2020, comment se calcule le nombre d’adjoints ?
11 – A compter de mars 2020, la parité s’applique-t-elle dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants ?
12 – A compter de mars 2020, comment seront fixées les indemnités de fonction ?
13 – A compter de mars 2020 : fin des règles de représentation particulière des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe délibérant de l’EPCI à
fiscalité propre
14 – A compter de mars 2020 : fin des règles de désignation particulière des représentants des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe
délibérant de l’EPCI à fiscalité propre
15 – A compter de mars 2020 : fin des règles de représentation particulière des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2015 au sein de l’organe délibérant des
syndicats intercommunaux et syndicats mixtes dits fermés
