Espace des Associations départementales


Statut des personnels et ressources humaines

L’AMF souhaite que la loi préserve la place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines

Alors que le projet de loi Transformation de la Fonction publique sera présenté en Commission des lois le 2 mai prochain, l’AMF, en cohérence avec...
24 Avr 2019 - Réf: BW39388

Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser...
25 Jan 2019 - Réf: BW39235

Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2019

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans cette note, l’AMF fait le point sur les...
25 Jan 2019 - Réf: CW39223

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières...
15 Jan 2019 - Réf: BW39199

Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146

Travail dominical : arrêté à prendre avant le 31 décembre

La liste des dimanches doit être arrêtée chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année suivante (article L.3132-26 du Code du travail)....
24 Oct 2018 - Réf: BW39037

HoRHizons 2018 : les collectivités et les EPCI mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines...
8 Oct 2018 - Réf: BW25640

Ouverture des emplois de direction aux contractuels : la décision du Conseil constitutionnel est une opportunité pour le gouvernement de renouer le dialogue

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel...
5 Sep 2018 - Réf: BW25589

Centre national de la Fonction publique territoriale et centres départementaux de gestion : l’AMF attentive à leur sort

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère « indispensable...
13 Juil 2018 - Réf: BW25550

Assises de l'eau : contribution de l'AMFConforter et moderniser le modèle français de l'eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui...
10 Juil 2018 - Réf: BW25532

Fonction publique territoriale : l’AMF rappelle son attachement au statut

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée, à plusieurs reprises, sur la...
10 Juil 2018 - Réf: BW25531

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier,...
24 Jan 2018 - Réf: BW25123

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en ½uvre...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité...
7 Nov 2017 - Réf: BW24921

Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il comprend le...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale)...
4 Sep 2017 - Réf: BW24785

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social

Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application leur permettant de...
20 Juin 2017 - Réf: CW24649

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels)...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux et les principes»...
2 Juin 2017 - Réf: BW24624

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de...
27 Avr 2017 - Réf: CW24525

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions publiques. Les collectivités...
23 Mars 2017 - Réf: BW24450

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 % du traitement...
3 Mars 2017 - Réf: BW24384
AMF

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour...
2 Fév 2017 - Réf: BW24305
AMF

La mise en place du RIFSEEP dans les communes et intercommunalités

De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des...
2 Fév 2017 - Réf: BW24304
AMF

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités, a...
5 Jan 2017 - Réf: BW24276
AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels, la ministre de la Fonction...
7 Déc 2016 - Réf: BW24003

Baromètre HoRHizons 2016 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Le baromètre HoRHizons 2016, qui rend compte des tendances de l’emploi territorial et des politiques des ressources humaines des collectivités...
16 Nov 2016 - Réf: BW24102

Parution d’HoRHizons 2016 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs...
16 Nov 2016 - Réf: BW24097
AMF

Congés maladie des fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC et des contractuels des communes et intercommunalités

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés à l’IRCANTEC : le...
10 Nov 2016 - Réf: CW24081
AMF

Congés maladie des fonctionnaires des communes et des intercommunalités, affiliés à la CNRACL

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL : le congé de maladie ordinaire,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24080
AMF

La gestion de l’inaptitude et de l’handicap dans les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme....
10 Nov 2016 - Réf: CW24079