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Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020.

Documents de l'AMF :


Statut des personnels et ressources humaines
Carrières et gestion
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40064
16 Avr 2020

Auteur : AMF / Stéphanie Colas