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Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.

Pour aller plus loin
Référence : BW24785
Date : 4 Sep 2017
Auteur : Stéphanie Colas / DGCL


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