Espace des Associations départementales


Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés).

Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures.

Les maires et présidents d’EPCI, en leur qualité d’employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

Documents de l'AMF :


Fonction publique territoriale
Statut des personnels et ressources humaines
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40225
15 Juil 2020

Auteur : AMF / Stephanie Colas