Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent toutes les mesures dérogatoires prises durant la période de crise sanitaire et trois autres (majoration des heures complémentaires, remboursement de frais de mission et réforme des congés bonifiés).
Cette note propose une présentation synthétique de ces différentes mesures.
Les maires et présidents d’EPCI, en leur qualité d’employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.
