Espace des Associations départementales


Marchés publics

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des...
17 Nov 2017 - Réf: CW24958

Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et les modifications...
21 Nov 2016 - Réf: CW24112
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074

"S'approvisionner localement, tout un savoir-faire" - article juridique dans Maires de France de Septembre

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter un...
6 Sep 2016 - Réf: BW23834
Baillou

Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23738
julien tromeur

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences...
13 Mai 2016 - Réf: BW14601
julien tromeur

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur...
5 Avr 2016 - Réf: BW14522
Lorelyn Medina

Crise de l’élevage : saisine de l’AMF visant à l’amélioration des règles de la commande publique et réponse du Président de la République

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République pour demander des réponses...
25 Août 2015 - Réf: BW13762
Baillou

Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en...
4 Août 2015 - Réf: CW13716

Déclaration commune des associations d’élus de France : soutenir les éleveurs français grâce à l’achat de viande produite en France dans le respect des règles de droit !

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de leur histoire. L’Association...
24 Juil 2015 - Réf: BW13693

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent...
21 Juil 2015 - Réf: BW13685
AMF

Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : dispositions portant sur les règles de passation et d’exécution

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics. Depuis, la...
16 Mars 2015 - Réf: CW13223
AMF

Note d’information sur le formulaire de Document unique de marché européen (DUME)

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé un « Document unique de...
16 Mars 2015 - Réf: CW13222
 Michael Brown

Entrée en vigueur de trois nouvelles interdictions de soumissionner aux marchés publics

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas de figure visant...
17 Déc 2014 - Réf: CW12992
Dmitry Guzhanin

Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des tarifs réglementés de vente...
16 Déc 2014 - Réf: CW12991
Wild Orchid

La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés publics d’assurance...
21 Oct 2013 - Réf: BW12295
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des...
30 Jan 2013 - Réf: BW11662
AMF

Observatoire des achats responsables (ObsAR) : date limite de réponse portée au 21 janvier 2013

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des bonnes pratiques concernant...
12 Déc 2012 - Réf: BW11578
AMF

Offres anormalement basses : la FFB et l’AMF sensibilisent les élus locaux

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de France (AMF) se sont engagées...
9 Nov 2011 - Réf: BW10754
Richard Villalon

La liquidation judiciaire du titulaire du marché public

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché public. ...
18 Fév 2011 - Réf: CW10241
Kajano

L'autorité compétente pour attribuer un marché passé selon une procédure adaptée

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure adaptée ne désignent pas expressément...
29 Sep 2010 - Réf: BW10088
julien tromeur

Aide à la passation des marchés publics : la Commission consultative des marchés publics

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP) pour les aider à...
29 Sep 2010 - Réf: BW10087
Ioan Veres

Dématérialisation des marchés publics

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915
gimsy

Marchés publics : la portée de l'annulation du seuil de 20.000 euros

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics,...
1 Mars 2010 - Réf: CW9895
Rémy Vallée

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde...
25 Fév 2010 - Réf: BW9886
AMF

Les étapes préalables à la passation d'un marché public.

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en amont de son achat, afin...
5 Fév 2009 - Réf: CW8461
AMF

Principes fondamentaux de la commande publique.

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. (Article...
20 Jan 2009 - Réf: CW8456
AMF

L’accord-cadre.

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....
19 Jan 2009 - Réf: CW8455
AMF

Les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme l’indique son nom, la procédure...
14 Jan 2009 - Réf: CW8449
AMF

Pratique des prix dans les marchés publics : lettre à Mme Lagarde, ministe de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement...
13 Nov 2008 - Réf: CW8427
Journal Officiel

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et...
23 Sep 2008 - Réf: BW8414
Min Eco et Finances

Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché porte sur les assurances (assurance...
22 Sep 2008 - Réf: BW8410
AMF

Clause de révision des prix dans les marchés publics.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire l'attention...
29 Août 2008 - Réf: BW8403
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317