Offres anormalement basses : la FFB et l’AMF sensibilisent les élus locaux

 

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de France (AMF) se sont engagées dans une action de sensibilisation commune des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

En effet, depuis plusieurs mois, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché public.

La FFB et l’AMF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode consistant à déterminer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de son auteur. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent 25% de l’activité du bâtiment, soit un peu plus de 30 milliards d’euros en 2010, pour une production totale du bâtiment estimée à 123 milliards d’euros HT.


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