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Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et les modifications en matière de marchés publics, le 17 novembre dernier, à Paris. Après avoir évoqué les concepts, outils et obligations que doivent intégrer les communes et intercommunalités, échanges et retours d'expérience ont clôturé ces 4e rendez-vous professionnels de la commande publique.

Réf. : CW24112
21 Nov 2016

Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh et Nicolas Mirica