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Aide à la passation des marchés publics : la Commission consultative des marchés publics

julien tromeur

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP) pour les aider à élaborer et à mettre en oeuvre les procédures de passation de leurs marchés publics et accords-cadres, dont le montant est, en principe, supérieur à 1 million d’euros hors taxe.

Réactive, la CCMP a pour mission principale de conseiller les acheteurs lors de la phase de passation du marché jusqu’à sa notification, et peut à ce titre formuler des avis et des recommandations sur des problématiques variées telles que la définition du besoin par le pouvoir adjudicateur, la forme du marché, la rédaction des documents de la consultation ou des documents contractuels ou encore le choix de la procédure de publicité et de mise en concurrence.

Son mode de fonctionnement souple lui permet cependant de renseigner les acheteurs en dehors de son strict champ de compétences (les marchés d’un montant inférieur à 1 million d’euros ou marchés en phase d’exécution).

Dans cette optique, elle dispose d’experts répartis par secteurs en fonction de l’objet du marché, capables d’apporter une réponse opérationnelle dans un délai maximum de 30 jours.

Il convient de noter que les observations, recommandations ou avis émis par la CCMP sont communiqués au représentant de l’Etat.

Pour plus de précisions, une fiche de présentation rédigée par le Ministère de l’Economie est reproduite dans le document téléchargeable ici.

Documents de l'AMF :


Marchés publics


Réf. : BW10087
29 Sep 2010

Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh