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Coronavirus : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre des conséquences économiques du Coronavirus. En effet, le 29 février dernier, l’Etat a annoncé que le Coronavirus est un cas de force majeure affectant l’exécution de leurs marchés publics. 

La force majeure étant une situation extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible, il est permis aux acheteurs publics de suspendre l’application de certaines clauses ou de mettre fin à aux contrats directement impactés par cette situation. A titre d’exemple, les services de l’Etat se sont engagés à exonérer les entreprises de l’application des pénalité de retard.

L’Etat invite donc les collectivités territoriales à se montrer indulgentes envers les attributaires de leurs marchés publics pour lesquels l’approvisionnement de certaines denrées deviendraient difficiles dans les délais impartis par les clauses du ou des marchés concernés. 

Documents de l'AMF :


Marchés publics
santé publique
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39944
11 Mars 2020

Auteur : AMF / Mélodie Blanco