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Les adaptations du code de la commande publique

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être modifiés pour ne pas interrompre les moyens nécessaires au fonctionnement des services publics. Ainsi, les collectivités peuvent passer des avenants, verser au concessionnaire une avance sur les sommes dues ou confier à un tiers l’exécution du marché pendant la durée de la crise et pour les contrats directement bouleversés par celle-ci.

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Marchés publics
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40005
30 Mars 2020

Auteur : AMF