Espace des Associations départementales


Principes fondamentaux de la commande publique.

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. (Article 1er du code des marchés publics).
Réf. : CW8456
20 Jan 2009

Auteur : Barbara Treutenaere