Elections 2014

AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

23 Juin 2014 - Réf: CW12676

AMF

Saisine du ministre de l'Intérieur et réponse sur les titres d'identité à présenter par les électeurs

7 Mars 2014 - Réf: CW12535

Falko Matte

Transmission dématérialisée des listes électorales

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....

22 Jan 2014 - Réf: CW12465

philippe dubocq

Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...

31 Mai 2013 - Réf: BW11932