Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

Les collectivités territoriales et les aides financières

Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif,...
16 Juil 2019 - Réf: CW39542

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement,...
8 Jan 2019 - Réf: BW39198

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées...
21 Nov 2018 - Réf: BW39120

Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales...
20 Nov 2018 - Réf: BW39116

Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France...
20 Nov 2018 - Réf: BW39115

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Les Rencontres de l’AMF La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale Mardi 30 mai 2017

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30 mai 2017 sur le thème...
31 Mai 2017 - Réf: BW24610

Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30 mai 2017 sur le thème...
27 Avr 2017 - Réf: CW24516

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique de la ville (DPV) au...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale (Résumé)

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: BW24422

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
8 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de l’ordonnance «...
8 Mars 2017 - Réf: BW24414
AMF

Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires,...
2 Déc 2016 - Réf: BW24142

Collecte de la taxe de séjour par les plateformes (application OCSITAN)

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines informations via l’application...
14 Sep 2016 - Réf: BW23866
AMF

Intercommunalité : de nouveaux services

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques des intercommunalités....
14 Sep 2016 - Réf: BW23857

DGF : les propositions du Comité des finances locales

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF, telle que prévue dans le budget...
13 Sep 2016 - Réf: BW23853
Ronald Hudson

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux inondations du printemps 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer les dégâts causés par des intempéries...
5 Sep 2016 - Réf: BW23829
Ronald Hudson

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de...
5 Juil 2016 - Réf: BW23750
Petr Ciz

Pacte de Stabilité, une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés à la préparation du programme...
28 Avr 2016 - Réf: BW14560
AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent...
19 Jan 2014 - Réf: CW12883
AMF

Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et La Banque Postale dans...
20 Nov 2013 - Réf: BW12356
AMF

Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 - Investissement et services à la population : les maires et présidents déjà contraints par l’effet de ciseaux

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et La Banque Postale dans...
20 Nov 2013 - Réf: BW12355
Delphimages

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact...
5 Mars 2013 - Réf: BW11757
 Yevgen Timashov

Les dispositions de la 2eme loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux EPCI et à leurs contribuables

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012,...
17 Août 2012 - Réf: CW11418

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et...
6 Juin 2012 - Réf: CW11296
AMF

Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF : compte-rendu synthétique de la réunion du 26 mai 2009.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (projet d’ordonnance d’avril 2009)...
23 Juin 2009 - Réf: BW8529
AMF

Compte rendu de la Commission des Finances de l'AMF du jeudi 24 mai 2007.

Les points suivants ont été traités au cours de cette réunion : La dématérialisation (le programme HELIOS, la passerelle sécurisée, l’archivage,...
18 Juin 2007 - Réf: BW8224
AMF

Compte-rendu de la Commission des finances de l'AMF du 22 janvier 2004.

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions de la loi de finances...
10 Fév 2005 - Réf: BW7365
AMF

Compte rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité locales du 5 mai 2004

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la deuxième...
17 Juil 2004 - Réf: BW7216
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première...
12 Juin 2003 - Réf: CW7644