Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....
11 Juil 2024 - Réf: CW42275

La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...
27 Mai 2024 - Réf: BW42214

L’AMF dénonce l’inefficacité des contraintes sur les budgets locaux pour réduire le déficit public et propose le choix de la responsabilité

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre...
9 Avr 2024 - Réf: BW42180

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition...
5 Avr 2024 - Réf: BW42174

Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...
27 Sep 2023 - Réf: BW41878

Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification...
6 Sep 2023 - Réf: BW41846

Instruction relative à l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens...
6 Sep 2023 - Réf: BW41845

Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...
29 Août 2023 - Réf: BW41841

DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...
26 Juil 2023 - Réf: BW41836

Bilan de la répartition de la DGF en 2023

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...
26 Juil 2023 - Réf: BW41835

Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...
26 Juil 2023 - Réf: BW41834

Rapport de l’OFGL

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813

Filet de sécurité 2023 Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...
27 Juin 2023 - Réf: CW41788

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
27 Juin 2023 - Réf: BW41787

Gérer mes biens immobiliers - Délai supplémentaire

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...
27 Juin 2023 - Réf: BW41786

Livret -Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...
27 Juin 2023 - Réf: BW41785

Assises des finances publiques la volonté de dialogue doit maintenant se traduire en actes

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé, comme l’AMF le...
19 Juin 2023 - Réf: BW41768

L’AMF ne participera pas aux Assises des finances publiques

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte...
15 Juin 2023 - Réf: BW41765

Propositions de l’AMF sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...
17 Mai 2023 - Réf: CW41718

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...
4 Avr 2023 - Réf: CW41654

Instruction dotations investissement territoires 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650

La géographie des finances locales à portée de clic !

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...
30 Mars 2023 - Réf: BW41640

Compensation « à l’euro près » de la CVAE : l’engagement gouvernemental n’est pas respecté

Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...
30 Mars 2023 - Réf: BW41638

Instruction relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
22 Mars 2023 - Réf: CW41632

Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...
7 Fév 2023 - Réf: CW41548

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...
11 Jan 2023 - Réf: CW41330

Loi de finances 2023 : des avancées encore insuffisantes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...
16 Déc 2022 - Réf: BW41517

Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...
12 Déc 2022 - Réf: BW41510

Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...
8 Déc 2022 - Réf: BW41494

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445

Actualisation des fractions de TVA 2022 revenant aux EPCI

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...
11 Nov 2022 - Réf: BW41432

Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...
9 Nov 2022 - Réf: BW41429

PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...
9 Nov 2022 - Réf: BW41428

PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...
31 Oct 2022 - Réf: BW41416

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...
7 Oct 2022 - Réf: BW41394

L'AMF saisit Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics sur la suppression e la CVAE

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...
6 Oct 2022 - Réf: BW41392

La DGCL a mis en ligne la mise à jour du guide des « Attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...
16 Sep 2022 - Réf: BW41364

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2022

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
31 Août 2022 - Réf: BW41346

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335