Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250

Troisième loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....
6 Août 2020 - Réf: CW40247

Bilan de la répartition de la DGF 2020

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246

Parution des notes d'information de l’État relatives à la répartition 2020 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...
31 Juil 2020 - Réf: BW40245

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

Conséquences de l'épidémie : le gouvernement annonce 1,75 milliard d'euros d'aide pour les communes et intercommunalités

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions...
2 Juin 2020 - Réf: BW40172

Le Sénat estime que la crise sanitaire pourrait faire perdre près de 5 milliards d'euros aux collectivités

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à...
8 Avr 2020 - Réf: BW40052

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...
22 Nov 2019 - Réf: BW39731

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...
22 Nov 2019 - Réf: BW39730

Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie,...
21 Nov 2019 - Réf: BW39721

Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...
19 Nov 2019 - Réf: BW39705

Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et intercommunalités : des dépenses en net ralentissement par rapport au mandat précédent

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires...
19 Nov 2019 - Réf: BW39703

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Taxe d’habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire –...
8 Jan 2019 - Réf: BW39198

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité »

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité appo...
21 Nov 2018 - Réf: BW39120

Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...
20 Nov 2018 - Réf: BW39116

Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités,...
20 Nov 2018 - Réf: BW39115

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Les Rencontres de l’AMF La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale Mardi 30 mai 2017

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
31 Mai 2017 - Réf: BW24610

Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
27 Avr 2017 - Réf: CW24516

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Compensation des allègements de fiscalité locale

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale (Résumé)

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....
13 Mars 2017 - Réf: BW24422

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...
8 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...
8 Mars 2017 - Réf: BW24414
AMF

Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...
2 Déc 2016 - Réf: BW24142

Collecte de la taxe de séjour par les plateformes (application OCSITAN)

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...
14 Sep 2016 - Réf: BW23866
AMF

Intercommunalité : de nouveaux services

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...
14 Sep 2016 - Réf: BW23857

DGF : les propositions du Comité des finances locales

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...
13 Sep 2016 - Réf: BW23853
Ronald Hudson

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux inondations du printemps 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...
5 Sep 2016 - Réf: BW23829
Ronald Hudson

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...
5 Juil 2016 - Réf: BW23750