Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

IFER appliquée aux stations radioélectriques : l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...
10 Sep 2021 - Réf: BW40879

Un an après France relance : 3,5 milliards d'euros pour les projets des collectivités

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...
6 Sep 2021 - Réf: BW40873

La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
23 Juil 2021 - Réf: CW40483

Financement du logement social : la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...
23 Juin 2021 - Réf: BW40805

Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...
27 Mai 2021 - Réf: BW40764

Malgré l’impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...
3 Mai 2021 - Réf: BW40728

L’évolution de la DGF des communes en 2021

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...
30 Avr 2021 - Réf: CW40727

Courrier de l’AMF à l’Etat sur la réforme de l’automatisation du FCTVA

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...
30 Avr 2021 - Réf: BW40726

Modalités d’application de la réforme d’automatisation du FCTVA

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...
23 Avr 2021 - Réf: BW40712

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666

Courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : accès des communes et EPCI aux dotations d’investissement

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...
9 Mars 2021 - Réf: BW40621

Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans...
16 Fév 2021 - Réf: BW40590

Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586

Rapport annuel du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...
11 Fév 2021 - Réf: CW40383

Les dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....
10 Fév 2021 - Réf: CW40556

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517

Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484

Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...
21 Déc 2020 - Réf: CW40477

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...
10 Déc 2020 - Réf: BW40447

Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442

Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427

Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425

Crise sanitaire du Covid-19 : Le mécanisme d'étalement de charges

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...
27 Nov 2020 - Réf: BW40419

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, maire de Paris en visio de 11h à 12h15

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...
24 Nov 2020 - Réf: BW40454

La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40455

Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....
23 Nov 2020 - Réf: BW40412

France Relance : une circulaire et des précisions ?

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396

PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387

Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386

Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368

La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...
2 Nov 2020 - Réf: BW40355

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358

Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357

Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354