Finances et fiscalité locales

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document...

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif...

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement...

À quand la nomination d’un gouvernement ? Si l’on prend au pied de la lettre les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu,...

Le mardi 16 septembre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets". Cet évènement,...

La compréhension des finances locales repose aujourd’hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner...

Le temps n’est plus, pour l’instant du moins, aux déclarations incendiaires d’un Bruno Le Maire expliquant que les collectivités...

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ «...

Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à...

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...

Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président...

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer,...

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements...

La loi spéciale de finances a été publiée le 20 décembre 2024, ainsi que son décret d’application publié...

Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été...

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

Le projet de loi de finances pour 2025 tombe, en raison de la démission du Gouvernement. Les mesures prévues par le texte de la loi de finances...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec...

Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré...

Dans son rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche...

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en...

L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre...