Finances et fiscalité locales

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification...

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé, comme l’AMF le...

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte...

Le prochain projet de budget fera l’objet des arbitrages de l’Exécutif d’ici le mois d’août, dans la perspective du...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr...

Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL, a officiellement communiqué au président de l’AMF qui en avait fait expressément...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles...

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière...

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution depuis 2021 d’une...

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s’enrichit...

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...

Le gouvernement a fait adopter la première partie du budget 2023 relative aux recettes à l’Assemblée nationale sans vote le...

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires...

Le projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement a présenté prévoit la suppression de la CVAE, une ressource fiscale des...

Après la mise en ligne d’un premier guide concernant les attributions de compensation en 2017, et de sa mise à jour en 2019, la Direction...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre...

Les équipements générés par les opérations de construction et d’aménagement, engendrent des coûts...

L’AMF exprime son incompréhension à la suite des déclarations du ministre de l’Economie, qui contredisent les propos des...