Finances et fiscalité locales

Les associations représentatives de l’ensemble des collectivités territoriales*, réunies à l’initiative du Président...

L’AMF, France urbaine, le GART, Intercommunalités de France et Régions de France ont adressé à David Amiel, ministre...

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers...

Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions...

L’enjeu est devenu vital pour notre pays. Il est urgent et impératif de rétablir les comptes publics. Hélas, le projet de budget...

À la suite de nombreuses remontées de terrain de nos adhérents, David Lisnard, président de l'AMF, a saisi par courrier Amélie...

« Abusif », « insupportable » et « disproportionné ». L’effort imposé aux collectivités...

La Cour des comptes a rendu son rapport d’observations définitives sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

<p>Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente au Comité des finances...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juillet 2026 les fichiers comportant l’ensemble...

Les compensations fiscales versées par l’État aux collectivités locales sont-elles réellement à la hauteur des...

<p>En tant qu'élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d'une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé...

<p style="text-align:justify">La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée...

Depuis une décennie, l'État a systématiquement ponctionné les budgets locaux pour alimenter ses propres dépenses. La...

La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales...

Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les...

À la suite des élections municipales de mars 2026, l’adoption du budget constitue l’une des premières responsabilités...

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...

Les collectivités locales ayant des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) et bénéficiant de l’autonomie...

Conformément à l’article 1520 du Code général des impôts et à l’article L.2224-13 du Code général...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse chaque année un Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement...

Le décret n°2026-141 du 27 février 2026 relatif à l’exercice des mesures d’exécution forcée pour le...

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit de nombreuses mesures défavorables concernant les intercommunalités....

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Compte tenu des dispositions de l’article 130 de la loi de finances pour 2026, prévoyant un décalage d’un an du versement au...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

<p> <img src="https://medias.amf.asso.fr/thumbmails/A201800_91456a58dbb17c56ca53bfca2c9c20fd.jpg" style="width: 419px; float:...

Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par...

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur...

En 2026, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de +0,8 %, en application du coefficient de revalorisation indexé sur l’IPCH entr...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

L’organisation du temps scolaire n’a eu de cesse, depuis des années, de faire l’objet de débats – aussi bien politiques...