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La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), 34 935 communes et 8 629 syndicats intercommunaux. Seules quatre communes ne sont ni membres d’un EPCI à fiscalité propre ni de la métropole de Lyon (îles mono-communales de France métropolitaine qui bénéficient d’une dérogation législative : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant).

La DGCL souligne la grande stabilité de la carte intercommunale qui n’a connu que des évolutions marginales (en 2024, 2 intercommunalités ont été concernées par la transformation de communautés de communes en communautés d’agglomération, et 5 évolutions de périmètre par adhésion ou retrait de communes ont eu lieu). Elle rappelle que 11 communes nouvelles ont été créées entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Enfin, la DGCL note que le nombre de syndicats intercommunaux continue de connaitre une baisse (- 7 % en 2017 et 2018, - 1,2 % en 2022, - 1,7% en 2023) qui a concerné toutes les catégories de syndicats mais elle est plus marquée pour les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).

Plus généralement, elle indique que la répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération (CA) et un tiers dans une communauté de communes (CC).

Pour en savoir plus :

- BIS N° 182 - mars 2024 de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS%20182%20interco%202024_VF.pdf

- Détails des évolutions de périmètres en 2024 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2024-/42109

Référence : BW42214
Date : 27 Mai 2024
Auteur : AMF / DIT


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