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Projet de loi de finances pour 2023
PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes
Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article...
9 Nov 2022 - Réf: BW41428
PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux
L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...
20 Oct 2022 - Réf: BW41407
Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404
Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF
Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400