Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF.

Référence : CW41400
Date : 14 Oct 2022
Auteur : AMF / Département Finances

Partager :

Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Obtenir un accès ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.