Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027<br /> Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

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Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF.
Réf. : CW41400
14 Oct 2022

Auteur : AMF / Département Finances