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Loi de finances 2020
Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité
La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942
Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340
Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923
Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?
Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898
Loi de finances 2020
Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862