SACEM

L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre...

13 Jan 2020 - Réf: CW39887

Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement...

14 Août 2015 - Réf: CW13750

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables...

29 Avr 2015 - Réf: CW13403

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

8 Déc 2014 - Réf: CW12963

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

10 Déc 2013 - Réf: CW12385

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

12 Déc 2012 - Réf: CW11577

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

21 Déc 2011 - Réf: BW10851

6 Déc 2011 - Réf: CW10819

Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion...

5 Oct 2011 - Réf: BW10673

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. Démarche à...

21 Déc 2010 - Réf: BW10182

Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances...

19 Jan 2010 - Réf: CW10056